Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de leur navigation et de l’utilisation des services proposés par la société Vartosevy Services - F.Z.C.

L’éditeur du site s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs de manière licite, loyale, transparente et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société Vartosevy Services - F.Z.C, dont le siège est situé à :
Office - C1 - 1F - SF3545, Ajman Free Zone C1 Building, Ajman Free Zone, Ajman, United Arab Emirates.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre support : admin@docus-pro.com

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la génération de documents administratifs, les types de données suivants peuvent être collectés :

a) Données d’identification

• Nom, prénom
• Adresse e-mail (pour la gestion du compte et l'envoi des documents)

b) Données de paiement

• Informations de facturation et détails de la transaction
• Historique des abonnements et paiements

⚠️ Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par nos serveurs. Les paiements sont traités via un prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS.

c) Données de navigation

• Adresse IP
• Logs d’accès et de connexion
• Données de navigation anonymisées à des fins statistiques

d) Données saisies dans les formulaires

• Informations administratives nécessaires à la génération des documents (adresses, identité des parties, informations juridiques spécifiques au document demandé)

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service de génération de documents administratifs
• Gestion des abonnements et de la facturation
• Gestion de la relation client (support, assistance)
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Prévention des fraudes et sécurisation de votre compte

5. Sécurité des données

Vartosevy Services - F.Z.C met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles :

• Protocole de sécurisation des échanges (HTTPS/SSL)
• Hébergement sécurisé chez UltraHost (Chypre)
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à tout moment à : admin@docus-pro.com

7. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter des changements légaux ou techniques. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.