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Dernière mise à jour : 22 janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site est édité par la société Vartosevy Services - F.Z.C.

Vartosevy Services - F.Z.C
Société de type Free Zone Company - Limited Liability
Immatriculée sous le numéro de licence : 40489
Autorité d'enregistrement : Ajman Free Zone (Émirats Arabes Unis)

Siège social :
Office - C1 - 1F - SF3545
Ajman Free Zone C1 Building
Ajman Free Zone, Ajman
United Arab Emirates

Contact : admin@docus-pro.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par UltraHost.

Adresse de l'hébergeur :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre

3. Activité du site

Le site permet aux utilisateurs de remplir des formulaires en ligne, dont les informations sont traitées pour générer des documents administratifs.

La génération de documents peut être liée à un abonnement (offre d'essai puis mensuelle). Cet abonnement donne accès à toutes les fonctionnalités du site.

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4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Vartosevy Services - F.Z.C, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Vartosevy Services - F.Z.C.

5. Responsabilité et Liens

Vartosevy Services - F.Z.C met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement du service et la sécurité des données, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie ou des interruptions temporaires de service.

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6. Traitement des données personnelles

Les données saisies dans les formulaires sont utilisées uniquement pour fournir le service demandé et gérer la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment en écrivant à : admin@docus-pro.com.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.